CM du 04/11/2011

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES
CANTON DU GRAND PRESSIGNYCOMMUNE DE FERRIERE-LARÇON

Conseil municipal
Procès-verbal de la
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2011

 L’an deux mille onze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept octobre, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

 Ordre du jour :
1°) INSEE : désignation d’un coordonnateur communal
                  désignation d’un agent recenseur
2°) Redevance assainissement collectif : actualisation des tarifs
3°) Café communal : désignation d’un exploitant
4°) Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe
                                          Création d’un poste de rédacteur territorial
5°) Approbation des nouveaux statuts du Syndicat du Collège du Grand Pressigny
6°) Budget principal : décision modificative
7°) Questions diverses

 Présents : Michel BONNEAU, Manuel REYBET, Fabrice LETURGEON, Philippe BERNARD, François CHAUVEAU, Isabelle SKUTNIK, Xavier MITRE, Innis VEAL, Philippe ROCHE.

 Absente excusée : Christine JULIEN

 Secrétaire de séance : Philippe ROCHE

 Le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2011 est adopté à l’unanimité.

 Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :
    - Logement communal du 10 Grande rue : bail
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord.

 DCM 53/2011 – RECENSEMENT DE LA POPULATION : nomination d’un coordonnateur communal
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre des nouvelles prescriptions relatives au recensement de la population, extrait de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Titre V des opérations de recensement, article 156 à 158, la commune de Ferrière-Larçon doit réaliser celui-ci en janvier et février 2012.
Il convient, afin de mettre en œuvre ce dispositif, de nommer au préalable un coordonnateur communal, interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Monsieur Philippe ROCHE, Conseiller Municipal, coordonnateur communal pour le prochain recensement de la population.

DCM 54/2011 – RECENSEMENT DE LA POPULATION : nomination d’un agent recenseur
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre des nouvelles prescriptions relatives au recensement de la population, extrait de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Titre V des opérations de recensement, article 156 à 158, la commune de Ferrière-Larçon doit réaliser celui-ci en janvier et février 2012.I
l convient, afin de mettre en œuvre ce dispositif, de nommer au préalable un agent recenseur chargé d’effectuer cette enquête de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme avec son accord, Madame Odette DESTOUCHES, Adjoint Technique, agent recenseur pour le prochain recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012.
- autorise l’agent à accomplir ce travail en dehors des heures légales effectuées au titre de son emploi principal, et de lui accorder une décharge de travail d’une journée par semaine pendant la période précitée, pour accomplir les tâches de recensement.
- indemnise l’intéressée par une indemnité pour travaux accessoires fixée à 713,00 € (sept cent treize euros).

55/2011 – REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : actualisation des tarifs à compter du 1^erjanvier 2012
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 61/2009 modifiant le prix de la redevance assainissement.
Il rappelle l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la tarification de l’eau et de l’assainissement collectif imposant aux collectivités le respect d’une proportionnalité entre la part variable (consommation) et la part fixe (abonnement) pour les factures d’eau et d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’application des tarifs actuels ne sera plus légale au 1^er janvier prochain.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe le prix de l’abonnement au 1^er janvier 2012 comme suit :
       160,00 € HT + TVA 5,5 % soit 168,80 € TTC
- fixe le prix du m3 d’eau traitée au 1^er janvier 2012 comme suit :
       2,00 € HT + TVA 5,5 % soit 2,11 € TTC

 56/2011 – CAFÉ COMMUNAL : désignation d’un exploitant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°56/2009 mettant à disposition de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud, le bien immobilier Café des Pampres situé 10 Grande rue.
La Communauté de Communes sera signataire du bail commercial avec l’exploitant madame Elisabeth PORCHERON.
Monsieur le Maire propose que la commune soit partie prenante dans le bail commercial pour ce qui la concerne, c’est-à-dire la licence IV du café.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- dit que la commune est partie prenante dans le bail commercial qui sera signé entre la CCTS et l’exploitant du café communal
- dit que la commune reste propriétaire de la licence IV
- dit que madame PORCHERON exploitera la licence IV à titre gracieux.

 57/2011 – PERSONNEL COMMUNAL : suppression du poste d’adjoint administratif de 2^èmeclasse ; création d’un poste de rédacteur territorial
Monsieur le Maire,

 - Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 11 octobre 2011,
- Qu’en application de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps non complet à raison de 32/35ème
- Que cet emploi sera pourvu en application du décret n 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux,
- Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 32 heures,

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de supprimer le poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe, et de créer un poste de Rédacteur Territorial,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de supprimer le poste d’Adjoint Administratif de 2^ème classe de 32/35ème
- décide de créer un poste de Rédacteur Territorial à raison de 32/35ème
- de pourvoir ce poste dans les conditions statutaires édictées par le décret n°95-25 en date du 10 janvier 1995, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
- d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411.

 58/2011 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DU COLLEGE DU GRAND PRESSIGNY
Monsieur le Maire, 
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9, L 5211-20, L 5211-20-1,
- Vu l’arrêté préfectoral du 4 novembre 1970 portant création du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Général du Grand Pressigny,
- Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 1971 portant adhésion de la commune de la Celle Guenand au Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Général du Grand Pressigny,

 Rappelle que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Général du Grand Pressigny créé sans statuts.

Du fait de l’évolution de la réglementation et compte-tenu que le comité syndical ainsi que les conseils municipaux des 9 communes membres ont délibéré dernièrement sur le retrait des communes de Saint-Flovier et Betz-le-Château, la Préfecture demande l’élaboration et l’adoption des statuts.

Le Maire donne alors lecture des statuts tels qu’ils ont été validés par les membres du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Général du Grand Pressigny le 7 octobre 2011 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces derniers. 37

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- adopte les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Général du Grand Pressigny tels qu’ils sont proposés
- dit qu’un exemplaire de ces statuts sera annexé à la présente délibération
- dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement Général du Grand Pressigny après contrôle de légalité.

 BUDGET PRINCIPAL : décision modificative
Cette question est retirée, il n’y a aucun réajustement à effectuer.

 QUESTIONS DIVERSES

 BÂTIMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire rappelle l’ouverture du Relais Poste au café communal, le mardi 6 décembre 2011. A cet effet la Poste va libérer le bâtiment situé rue St Mandé, et propose de faire don à la commune du coffre-fort. Le Conseil Municipal accepte.

 DCM 59/2011 – LOGEMENT COMMUNAL DU 10 GRANDE RUE : bail
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation du logement situé au 10 Grande rue au-dessus du café, seront terminés sous peu. Il informe le Conseil que madame PORCHERON, l’exploitante du café, est intéressée par la location de ce logement. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte la location du logement communal situé au 10 Grande rue, à madame Elisabeth PORCHERON à effet du 1^er janvier 2012
- charge le Maire de faire établir par Maître GUTFREUND-MERCIER un bail à loyer
- fixe le montant mensuel du loyer à 200,00 € (deux cents euros)
- décide de demander un dépôt de garantie égal à un mois de loyer soit 200,00 €
- décide réviser automatiquement le loyer chaque année au 1^er janvier, en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers
- donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération (signature du contrat de location, etc…).

 CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
Elle se déroulera dans les conditions suivantes :
     10 h 30 : Lever des couleurs, Place de l’Eglise
     11 h 00 : Appel des Morts, Dépôt de gerbe au Cimetière
     11 h 15 : Vin d’honneur, Salle Polyvalente.

 ESTIMATION DU BIEN SANS MAÎTRE SITUÉ 42 RUE DES CAVES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Maître GUTFREUND-MERCIER, Notaire à Ligueil, estimera le bien sans maître issu de la succession Fouquet-Arnault, le mercredi 23 novembre prochain à 11h15. Messieurs REYBET et CHAUVEAU se portent volontaires pour l’assister.

REPAS DES TRAVAILLEURS
Le traditionnel repas des travailleurs aura lieu le samedi 3 décembre à 12h00 à la salle des fêtes de Ferrière-Larçon. Tarif 29 €. Monsieur Michel BONNEAU, 1^er Adjoint prendra les inscriptions.

CONGRES DES MAIRES DU DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire assistera au prochain Congrès des Maires le mardi 6 décembre.

 MARCHÉ DE NOËL
L’achat du sapin de Noël se fera auprès de monsieur COUTURIER.

 DON A LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que madame Ginette ROCHEFORT, décédée le 20 septembre dernier, a fait don à la commune d’un ouvrage en 3 volumes intitulé « Dictionnaire géographique, historique et biographique d’Indre-et-Loire, et de l’ancienne province de Touraine », de monsieur J.-X. Carré de Busserolle.
Le Conseil Municipal accepte ce don, dit que cet ouvrage est consultable sur place en Mairie, et qu’il en interdit la sortie.

 RPI DE LA NATURE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière du RPI de la nature, pour leur voyage scolaire du 2^ème trimestre. Le Conseil Municipal refuse au motif que cette question relève du Syndicat Scolaire.

 ACQUISITION DIVERSE
Le Conseil Municipal décide d’acquérir un souffleur à feuilles.

 La séance est levée à 23h45.
Prochaine séance le jeudi 15 décembre 2011 à 20h30.

 Procès verbal approuvé à l'unanimité lors de la scéance du 15/12/2011.

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