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CM du 08/10/2011
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES
CANTON DU GRAND PRESSIGNY
COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON
Conseil municipal
Procès-verbal de la
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2011
L’an deux mille onze, le six octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf septembre, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.
Ordre du jour :
1°) Acquisition/vente de terrains
2°) Redevance assainissement collectif : demande d’exonération
3°) CNFPT : maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux
4°) Budget assainissement : décisions modificatives
5°) Questions diverses
Présents : Michel BONNEAU, Manuel REYBET, Fabrice LETURGEON, François CHAUVEAU, Isabelle SKUTNIK, Xavier MITRE, Innis VEAL, Philippe ROCHE.
Absents excusés : Philippe BERNARD, Christine JULIEN
Secrétaire de séance : Xavier MITRE
Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2011 est adopté à l’unanimité.
DCM 50/2011 – ACQUISITION DE TERRAINS – Parcelles B 529, B530 et B 531. Succession LINDAUER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les courriers du 13 juillet 2010 et du 26 juillet 2010 à Maître GUTFREUND-MERCIER, Notaire à Ligueil, portant sur l’acquisition par la commune des parcelles B 529, B 530 et B 531 situées au lieu-dit « le Vieux Cimetière ». La proposition d’achat est de 0,15 € le m2, soit 186 € pour l’ensemble des 3 parcelles, qui comportent une surface totale de 1240 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d’acquérir les parcelles B 529, B 530 et B 531 à 0,15 € le m2, soit 186 € pour l’ensemble des 3 parcelles
- donne pouvoir au Maire pour signer les actes et tous documents se rapportant à la vente
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011 en investissement à l’article 2111, opération n° 123.
DCM 51/2011 – ACQUISITION DE TERRAIN – Parcelle ZD 22.Sucession France BOUZIER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame Jacqueline COULON, désirant vendre à la commune une parcelle située au lieu-dit « les Monts Larges » et cadastrée ZD n° 22, d’une contenance de 3 340 m2.
Elle est la seule héritière de cette parcelle après le décès de son oncle Monsieur France BOUZIER. Elle propose un prix d’achat de 0,60 € le m2, soit 2 004,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d’acquérir la parcelle ZD 22 située au lieu-dit « les Monts Larges » à 0,60 € le m2, soit 2 004,00 € au total
- donne pouvoir au Maire pour signer les actes et tous documents se rapportant à la vente
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011 en investissement à l’article 2111, opération n° 123.
VENTE parcelle D 604 à M et Mme BURROWS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’intention de M et Mme BURROWS d’acquérir le bien situé au 42 rue des Caves à Ferrière-Larçon, et cadastré D n° 604. Il rappelle que ce bien sans maître fait partie d’une incorporation dans le domaine communal, et qu’il a été demandé à Maître GUTFREUND-MERCIER en février 2011, s’il a été fait une estimation ou un constat de valeur récents.
Dans l’attente de réponse du notaire chargé des formalités et d’éventuelles autres propositions, le Conseil Municipal décide de reporter cette affaire à une date ultérieure.
REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : demande d’exonération
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la lettre de Madame Angélique FLORENT, demandant l’exonération de la redevance assainissement au titre de l’année 2011, pour cause de difficultés financières.
Madame FLORENT a bénéficié d’une exonération de la redevance assainissement au titre de l’année 2009, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse.
CNFPT : maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette affaire.
DCM52/2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT : décisions modificatives
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à des ajustements au budget assainissement, sur les amortissements de 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de procéder aux ajustements et ouvertures de crédit suivants :
Section de fonctionnement :
Art. D 6811 – 042 (ordre) + 183,00 €
D 023 (ordre) + 1919,00 €
R 777 – 042 (ordre) + 2102,00 €
Section d’investissement :
Art D 13918 – 040 (ordre) + 2102,00 €
R 021 (ordre) + 1919,00 €
R 2808 – 040 (ordre) + 183,00 €
QUESTIONS DIVERSES
VOIRIE COMMUNALE
Monsieur Robert JULIEN signale que la plaque située rue des Caves s’enfonçait de plus en plus. L’employé communal signale également 2 autres endroits où la voirie communale serait à refaire. Le Conseil Municipal décide de recontacter l’entreprise EIFFAGE qui a réalisé la réfection de chaussée après les travaux d’assainissement collectif. Il rappelle que la bouche à clé située devant la maison de Monsieur PAUVERT est toujours bouchée.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil Municipal réfléchit au recrutement d’un agent recenseur.
SITE INTERNET
Messieurs Manuel REYBET et Philippe ROCHE participeront à formation pour le site internet, vendredi 21 octobre.
FÊTE DES TRAVAILLEURS
Elle se déroulera le samedi 3 décembre 2011.
La séance est levée à 22h40.
Prochaine séance le vendredi 4 novembre 2011 à 20h30.
Procès verbal approuvé à l'unanimité lors de la scéance de 04/11/2011.
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