Mairie de Ferrière-Larçon
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CM du 08/09/2011

 

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT DE LOCHES
CANTON DU GRAND PRESSIGNY
COMMUNE DE FERRIERE-LARÇON 

Conseil municipal
Procès-verbal de la
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2011

 L’an deux mille onze, le huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq septembre, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gérard HENAULT, Maire.

Ordre du jour :
1°) Voirie Communale : classement de chemins ruraux
2°) CCAS : proposition d’abaissement de l’âge des bénéficiaires au repas des anciens
3°) Questions diverses 

Présents : Manuel REYBET, Fabrice LETURGEON, Philippe BERNARD, François CHAUVEAU, Isabelle SKUTNIK, Xavier MITRE, Innis VEAL, Philippe ROCHE. 

Absents excusés : Michel BONNEAU, Christine JULIEN

Secrétaire de séance : Fabrice LETURGEON

Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2011 est adopté à l’unanimité. 

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour :
- CCTS : rapport d’activités 2010 

Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord. 

DCM 47/2011 – VOIRIE COMMUNALE : classement de chemins ruraux en voirie communale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains chemins ruraux présentent les mêmes caractéristiques que les voies communales. Par conséquent, il propose de classer ces chemins ruraux en voies communales :
Il s'agit des chemins ruraux suivants :

n° CR

situation

observations

longueur (m)

32

Monts

 

225,00

30

La Brosse

 

420,00

40

L' Alœuf

En partie

560,00

20

Pont de l'Alœuf

 

1 290,00

41

Murat

 

378,00

22

Les Maisons Rouges

En partie

214,00

27

La Métairie Robert

Mitoyen sur 162m avec Betz-le-Ch (CR n°29)

81,00

44/36

Le Tremble

CR44 en partie (655m)–CR36 en partie (145m)

800,00

8

La Grande Varenne

 

223,00

6

Châtre

 

272,00

48

La Mignonnière

 

242,00

50

Le Petit Beussa

En partie

266,00

51

Calabre

En partie

956,00

4

Le Plessis

 

826,00

52

Les Petites Maisons

 

292,00

53

Chantepie

Mitoyen sur 170m avec Ligueil

85,00

 

 

longueur totale

7 130,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte de classer les chemins cités en voie communale, à l’exception du CR n° 20 dit Pont de l’Aloeuf
- dit que la longueur totale sera de 5 840 mètres
- autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier. 

DCM 48/2011 – Centre Communal d’Action Sociale : proposition d’abaissement de l’âge des bénéficiaires au repas des anciens
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Centre Communal d’Action Sociale, réuni le 5 août 2011, d’abaisser l’âge des bénéficiaires au repas des anciens à 65 ans au lieu de 70 ans. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte la proposition du CCAS d’abaisser l’âge des bénéficiaires au repas des anciens à 65 ans
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2012 et suivants du CCAS. 

DCM 49/2011 – Communauté de Communes de la Touraine du Sud : rapport d’activités 2010
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud, exercice 2010. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le rapport d’activités 2010 de la CCTS, tel que présenté. 

QUESTIONS DIVERSES 

ACQUISITION DE MATÉRIEL
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’une meuleuse. 

VERIFICATIONS DES EXTINCTEURS
En vue de la vérification des extincteurs qui doit se dérouler le lundi 12 septembre, le Conseil Municipal décide d’en installer de nouveaux dans le nouvel atelier municipal, et dans l’ancien garage des pompiers.

VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Le Conseil Municipal décide de proposer au Conseil Général (STA de Ligueil) la réfection en enrobé de la RD 50 en 2013.

FAITS DIVERS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une plainte a été déposée le 24 août dernier pour des dégradations commises sur le territoire de la commune.

RÉFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MENET qui s’élève à 52 246,30 € TTC. Monsieur le Maire propose de faire le point sur le financement de cette opération avec les aides éventuelles de la DRAC et du Conseil Général.

BÂTIMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à l’avenir du bâtiment de la poste, après la mise en place du point poste au café des Pampres.

GENDARMERIE
Monsieur Philippe BERNARD domicilié 2 Grande rue, fait part au Conseil Municipal de la vitesse excessive route départementale 50, à laquelle les automobilistes entrent dans Ferrière-Larçon. Il propose un contrôle radar par la Gendarmerie, à l’entrée de la commune. Le Conseil Municipal accepte et charge le Maire d’en informer les autorités.

La séance est levée à 23h00.
Prochaine séance le jeudi 6 octobre 2011 à 20h30.

 Procès-verbal approuvé à l'unanimité lors de la séance du 08/10/2011

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